Mentions Légales & CGU
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site https://reperesnutri-mzqecnwy.manus.space.
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du présent site sont les suivantes :
| Nom et prénom | Sylvain Delahaye |
| Qualité | Nutritionniste, Docteur en Pharmacie, Hypnopraticien |
| Numéro RPPS | 10004534568 |
| Adresse professionnelle | 14 rue Gustave Flaubert, 14590 Moyaux |
| Téléphone | 02 61 75 00 29 |
| Adresse e-mail | [email protected] |
| Forme d'exercice | Praticien libéral |
| Ordre professionnel | Ordre National des Pharmaciens |
2. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par la société :
| Raison sociale | Manus Technologies Inc. |
| Adresse | 2261 Market Street, Suite 5694, San Francisco, CA 94114, États-Unis |
| Site web | manus.im |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Repères Santé Nutrition (textes, articles de blog, infographies, images, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Sylvain Delahaye, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sylvain Delahaye, sous peine de poursuites judiciaires au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les articles publiés sur ce site sont rédigés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription thérapeutique ou un avis médical personnalisé.
Sylvain Delahaye s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est Sylvain Delahaye, 14 rue Gustave Flaubert, 14590 Moyaux — [email protected]
5.2 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des outils d'analyse anonymisés (Umami Analytics, sans cookies tiers)
- Données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message)
- Données de prise de rendez-vous collectées directement par la plateforme Resalib (soumise à sa propre politique de confidentialité)
5.3 Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et d'information
- Améliorer l'expérience utilisateur du site (statistiques anonymisées)
- Gérer les prises de rendez-vous (via Resalib)
5.4 Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :
- Consentement : pour les communications marketing éventuelles
- Intérêt légitime : pour les statistiques de navigation anonymisées
- Exécution d'un contrat : pour la gestion des rendez-vous
5.5 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation anonymisées sont conservées 13 mois maximum.
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse professionnelle ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Secret professionnel et confidentialité des consultations
Sylvain Delahaye est soumis au secret professionnel conformément à l'article R.4235-5 du Code de la Santé Publique applicable aux pharmaciens. Toutes les informations partagées lors des consultations (en cabinet ou en téléconsultation) sont strictement confidentielles.
Les données de santé collectées dans le cadre des consultations sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées avec le plus haut niveau de protection et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
8. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
8.1 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site Repères Santé Nutrition impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis.
8.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.
8.3 Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur ce site (articles de blog, pages thématiques, infographies) ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent pas :
- Un diagnostic médical
- Une prescription thérapeutique
- Un avis médical personnalisé
- Un protocole de traitement applicable sans consultation préalable
Toute décision de santé doit être prise en concertation avec un professionnel de santé qualifié, après consultation individuelle.
8.4 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Resalib, soumise à ses propres conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité. L'éditeur du présent site décline toute responsabilité quant au fonctionnement de cette plateforme tierce.
8.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant tout recours judiciaire, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
- [email protected]
- Sylvain Delahaye — 14 rue Gustave Flaubert, 14590 Moyaux
Ces mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur. Pour toute question, contactez [email protected]